Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux forfaits entreprises, aux options et aux abonnements commerciaux souscrits sur KoomMit Up!. Le prix est toujours affiché hors taxes (HT) ; la TVA est ajoutée au taux en vigueur (20 % par défaut, taux configurable).
2. Forfaits entreprises
- Up — 590 € HT pour 90 jours de présence, sans reconduction tacite.
- Up+ — 1 290 € HT pour 90 jours de présence, sans reconduction tacite.
- Up Max — 2 290 € HT pour 90 jours de présence, sans reconduction tacite.
Mention obligatoire : « Chaque forfait couvre la présence de votre entreprise sur la plateforme et le niveau d'accompagnement choisi. KoomMit Up! est tenu à une obligation de moyens : la conclusion d'un partenariat n'est pas garantie. »
3. Options
- Prolongation d'un mois — Up — 150 € HT. Prolongation de votre opportunité d'un mois supplémentaire
- Prolongation d'un mois — Up+ — 390 € HT. Prolongation de votre opportunité d'un mois supplémentaire
- Prolongation d'un mois — Up Max — 690 € HT. Prolongation de votre opportunité d'un mois supplémentaire
Une opportunité supplémentaire pendant la même période est proposée à −30 % sur le forfait.
4. LevelUp! entreprise
Le LevelUp! vers un forfait supérieur est possible à tout moment pendant un forfait actif. Son prix est égal au prix du forfait cible moins le prix réellement payé pour le forfait en cours (prix figé sur la commande d'origine), jamais négatif. La période de 3 mois redémarre à la date du LevelUp! ; l'opportunité conserve son historique, ses manifestations d'intérêt et ses rencontres.
5. Abonnements commerciaux
- Up — 0 € HT ; sans engagement.
- LevelUp! Essentiel — 19 € HT par mois ; sans engagement.
- LevelUp! Accompagné — 49 € HT par mois ; engagement minimum de 3 mois.
- LevelUp! Essentiel — annuel — 190 € HT par an ; sans engagement.
- LevelUp! Accompagné — annuel — 490 € HT par an ; engagement minimum de 3 mois.
Paiement annuel : 2 mois offerts. Le passage à une offre supérieure (« LevelUp! ») prend effet immédiatement, avec prorata simple sur le mois en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et pas avant la fin de l'engagement éventuel.
6. Prix figés et facturation
Le prix unitaire HT est figé sur chaque commande au moment de sa création : une hausse de tarif n'affecte jamais une commande ou un abonnement en cours. Les factures montrent le HT, la TVA et le TTC, avec une numérotation continue.
7. Paiement
Les commandes sont créées « en attente de paiement » et validées après réception des fonds (virement) [RAISON SOCIALE / RIB / modalités]. Un prestataire de paiement sera intégrée ultérieurement [PRESTATAIRE À CONFIRMER]. Les factures sont disponibles dans l'espace entreprise, avec téléchargement.
8. Rétractation et remboursement
Les conditions de rétractation s'appliquent conformément au Code de la consommation pour les souscripteurs particuliers ; pour les professionnels, aucune rétractation légale ne s'applique, sauf accord écrit. [À CONFIRMER PAR UN JURISTE.]
9. Litiges
Droit français. Réclamation préalable par e-mail, puis médiation si besoin.