À faire valider par un juriste avant la mise en production.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KoomMit Up! par les entreprises et les commerciaux indépendants. L'inscription impose la lecture et l'acceptation de ces CGU, avec un consentement horodaté conservé sur votre compte.

2. Comptes

3. Règles de publication

4. Modération

KoomMit Up! modère les contenus publiés et peut suspendre un compte en cas de manquement à ces règles, après information de l'utilisateur, dans des conditions loyales.

5. Engagements commerciaux

La déclaration « C'est Up! » matérialise l'accord des deux parties pour engager leurs discussions commerciales. Les contrats (agent commercial, apport d'affaires) sont conclus directement entre l'entreprise et le commercial ; des modèles indicatifs sont fournis aux commerciaux LevelUp! [modèles à faire valider par un juriste].

6. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord : une solution amiable sera recherchée.