Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KoomMit Up! par les entreprises et les commerciaux indépendants. L'inscription impose la lecture et l'acceptation de ces CGU, avec un consentement horodaté conservé sur votre compte.
2. Comptes
- L'inscription se fait par e-mail et mot de passe (Netlify Identity). La confirmation de l'e-mail est obligatoire avant de publier une opportunité ou de lever la main.
- Le choix de profil (entreprise ou commercial) engage l'usage de l'espace correspondant.
- Les rôles « conseiller » et « admin » ne s'attribuent que depuis le back-office.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. La double authentification (2FA) est proposée à tous.
3. Règles de publication
- Les opportunités doivent décrire un produit ou service réel, une cible, une zone et une rémunération sincères.
- Sont interdits : les offres trompeuses, les demandes de paiement direct de la part de « candidats », les contenus discriminatoires, les coordinateurs de schémas pyramidales, et tout contenu illicite.
- Les données de contact d'un utilisateur ne sont accessibles qu'après un intérêt mutuel établi (retenue d'un profil).
4. Modération
KoomMit Up! modère les contenus publiés et peut suspendre un compte en cas de manquement à ces règles, après information de l'utilisateur, dans des conditions loyales.
5. Engagements commerciaux
La déclaration « C'est Up! » matérialise l'accord des deux parties pour engager leurs discussions commerciales. Les contrats (agent commercial, apport d'affaires) sont conclus directement entre l'entreprise et le commercial ; des modèles indicatifs sont fournis aux commerciaux LevelUp! [modèles à faire valider par un juriste].
6. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord : une solution amiable sera recherchée.